Déposée le 26 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MITEK INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EDIPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MITEK INDUSTRIES domicilié(e) 3 bis, rue des Archives - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 077 891 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Ulmann, Baker & McKenzie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.
La marque EDIPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3030525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MITEK INDUSTRIES, Société par actions simplifiée - 3 bis, rue des Archives - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 323077891
Virginie Ulmann, Baker & McKenzie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-43
Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478046 - Publication au BOPI 2008-07-16
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Inscription le 15 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508112 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2010 n°2427459 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-11
Logiciel spécifique à la charpente industrialisée. Programmation pour ordinateurs ayant un rapport avec la charpente industrialisée.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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